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- Question au Gouvernement n° 4498 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 10/11/2021
- outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer - Pouvoir d'achat en Outre-mer
- Question écrite n° 33027 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Question au Gouvernement n° 1590 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 18435 de M. Philippe Gosselin
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- Question écrite n° 38549 de M. Fabien Di Filippo
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- Question au Gouvernement n° 1156 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 13/09/2018
- sports - budget du sport - budget du sport
- Question écrite n° 20830 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 25/06/2019
- personnes handicapées - Devenir du modèle « ESAT » - Devenir du modèle « ESAT »
- Question écrite n° 40944 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 07/09/2021
- transports ferroviaires - Ligne Nancy-Paris - Ligne Nancy-Paris
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