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- Question écrite n° 17777 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/03/2019
- retraites : généralités - Suppression cotisation maladie pour les pensions de retraites du secteur privé - Suppression cotisation maladie pour les pensions de retraites du secteur privé
- Question écrite n° 12613 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- eau et assainissement - Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable - Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable
- Question écrite n° 34983 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 15/12/2020
- jeunes - Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes - Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes
- Question écrite n° 9479 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/06/2018
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- Question écrite n° 6571 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités
- Question écrite n° 14435 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/11/2018
- professions de santé - Pratique de l'ostéopathie en France - Pratique de l'ostéopathie en France
- Question écrite n° 34549 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 01/12/2020
- professions et activités sociales - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social
- Question écrite n° 29246 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 05/05/2020
- professions et activités sociales - Versement d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie - Versement d'une prime exceptionnelle aux auxiliaires de vie
- Question écrite n° 31641 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 04/08/2020
- logement : aides et prêts - Réduction des aides de l'ANAH - Réduction des aides de l'ANAH
- Question écrite n° 6137 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 06/03/2018
- maladies - Maladie de Lyme - Maladie de Lyme
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