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- Question écrite n° 44805 de Mme Laurence Vanceunebrock
- Date de dépôt : 15/03/2022
- enfants - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive - Utilisation abusive de l'article 371-4 du code civil - La Dérive
- Question écrite n° 27066 de Mme Bénédicte Peyrol
- Date de dépôt : 03/03/2020
- assurances - Publication des décrets de l'article 72 de la loi PACTE sur l'assurance-vie - Publication des décrets de l'article 72 de la loi PACTE sur l'assurance-vie
- Question écrite n° 39502 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/06/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Commémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre - Commémoration des 80 ans du manifeste de Brazzavile, capitale de la France Libre
- Question écrite n° 17777 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/03/2019
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- Question écrite n° 12613 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Date de dépôt : 02/10/2018
- eau et assainissement - Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable - Obligation de communication auprès des citoyens sur la qualité de l'eau potable
- Question écrite n° 34983 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 15/12/2020
- jeunes - Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes - Conséquences psychologiques de la pandémie sur les jeunes
- Question écrite n° 9479 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/06/2018
- énergie et carburants - Huile de palme - Huile de palme
- Question écrite n° 6571 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 20/03/2018
- impôt sur le revenu - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités - Dispositif de défiscalisation forestier (DEFI forêt) et inégalités
- Question écrite n° 14435 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 20/11/2018
- professions de santé - Pratique de l'ostéopathie en France - Pratique de l'ostéopathie en France
- Question écrite n° 34549 de Mme Sandra Boëlle
- Date de dépôt : 01/12/2020
- professions et activités sociales - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social - Recrutement pour les métiers du social et du médico-social
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