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- Question écrite n° 15562 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 25/12/2018
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- Question écrite n° 35676 de Mme Muriel Roques-Etienne
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- Question écrite n° 7264 de M. Xavier Batut
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- Question écrite n° 12220 de Mme Nadia Ramassamy
- Date de dépôt : 18/09/2018
- outre-mer - La transition écologique dans les territoires ultramarins - La transition écologique dans les territoires ultramarins
- Question écrite n° 32334 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 22/09/2020
- ordre public - Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route - Rodéo urbain - Confiscation des véhicules- Code de la route
- Question écrite n° 34590 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/12/2020
- animaux - Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429 - Exclusion des parcs zoologiques de l'aide prévue par le décret n° 2020-1429
- Question écrite n° 27031 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 03/03/2020
- agriculture - Connaissance des écarts de normes sanitaires entre l'Europe et ses partenaires - Connaissance des écarts de normes sanitaires entre l'Europe et ses partenaires
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