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Question écrite n° 43318 de M. Xavier Batut
Date de dépôt : 28/12/2021
chambres consulaires - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA - Prime GIPA pour le personnel éligible des CMA
Question écrite n° 8959 de M. Richard Ferrand
Date de dépôt : 05/06/2018
impôts et taxes - Fiscalité des organismes de formation - Fiscalité des organismes de formation
Question écrite n° 38015 de M. Robert Therry
Date de dépôt : 13/04/2021
commerce et artisanat - Ouverture des centres de loisirs pour enfants des employés grande distribution - Ouverture des centres de loisirs pour enfants des employés grande distribution
Question au Gouvernement n° 4322 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 22/09/2021
personnes âgées - Grand âge et autonomie - Grand âge et autonomie
Question écrite n° 40410 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 28726 de Mme Cécile Muschotti
Date de dépôt : 21/04/2020
réfugiés et apatrides - Droit d'accès aux soins des demandeurs d'asile état d'urgence sanitaire - Droit d'accès aux soins des demandeurs d'asile état d'urgence sanitaire
Question écrite n° 11126 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 24/07/2018
pharmacie et médicaments - Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale - Difficultés en approvisionnement des pharmacies en zone rurale
Question orale sans débat n° 356 de M. Jean-Luc Lagleize
Date de dépôt : 29/05/2018
intercommunalité - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo - Rattachement de Buzet-sur-Tarn à la communauté de communes de Val'Aïgo
Question écrite n° 13382 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 16/10/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites - Les stages de formation professionnelle dans le calcul des retraites
Question écrite n° 33496 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 03/11/2020
commerce et artisanat - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art - Les mesures globales et durables de soutien aux artisans d'art