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Question écrite n° 28694 de M. Didier Martin
Date de dépôt : 21/04/2020
pauvreté - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19 - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19
Question écrite n° 3329 de M. Patrice Perrot
Date de dépôt : 28/11/2017
politique extérieure - Traités commerciaux différents investisseurs États - Traités commerciaux différents investisseurs États
Question écrite n° 5585 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 20/02/2018
énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
Question au Gouvernement n° 733 de M. Christian Jacob
Date de dépôt : 28/03/2018
terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
Question orale sans débat n° 1221 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 05/01/2021
professions de santé - Conditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignants - Conditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignants
Question écrite n° 30655 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 23/06/2020
professions de santé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé
Question écrite n° 25352 de Mme Carole Grandjean
Date de dépôt : 17/12/2019
travail - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
Question écrite n° 45466 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 10/05/2022
enfants - Service public de l'aide sociale à l'enfance - Service public de l'aide sociale à l'enfance
Question écrite n° 2243 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 24/10/2017
énergie et carburants - Poses forcées de compteurs communicants Linky - Poses forcées de compteurs communicants Linky
Question écrite n° 13807 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 30/10/2018
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonification pour campagnes - Bonification pour campagnes