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- Question orale sans débat n° 857 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 31/12/2019
- aménagement du territoire - Politique de la ville - Politique de la ville
- Question écrite n° 13883 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 06/11/2018
- assurance maladie maternité - Dispositif du 100% santé et garantie de succès - Dispositif du 100% santé et garantie de succès
- Question écrite n° 33997 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 17/11/2020
- politique extérieure - Situation du Haut-Karabakh - Situation du Haut-Karabakh
- Question écrite n° 28694 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 21/04/2020
- pauvreté - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19 - Protection des sans-abris face à l'épidémie de covid-19
- Question écrite n° 3329 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 28/11/2017
- politique extérieure - Traités commerciaux différents investisseurs États - Traités commerciaux différents investisseurs États
- Question écrite n° 5585 de Mme Laurence Dumont
- Date de dépôt : 20/02/2018
- énergie et carburants - Compteurs Linky - Compteurs Linky
- Question au Gouvernement n° 733 de M. Christian Jacob
- Date de dépôt : 28/03/2018
- terrorisme - Attentat dans l'Aude - Attentat dans l'Aude
- Question orale sans débat n° 1221 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 05/01/2021
- professions de santé - Conditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignants - Conditions de travail et revalorisations salariales des personnels soignants
- Question écrite n° 30655 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 23/06/2020
- professions de santé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé - Revalorisation du métier d'ambulancier privé
- Question écrite n° 25352 de Mme Carole Grandjean
- Date de dépôt : 17/12/2019
- travail - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle - Formulaire CERFA - Rupture conventionnelle
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