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- Question orale sans débat n° 1148 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/11/2020
- enseignement - Protocole sanitaire écoles et EPLE - Protocole sanitaire écoles et EPLE
- Question écrite n° 10468 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 10/07/2018
- impôt sur le revenu - Prélèvement de l'impôt à la source - CAPEB - Prélèvement de l'impôt à la source - CAPEB
- Question écrite n° 22904 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 17/09/2019
- pharmacie et médicaments - Indépendance pharmaceutique - Rupture d'approvisionnement de médicaments - Indépendance pharmaceutique - Rupture d'approvisionnement de médicaments
- Question écrite n° 17601 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 12/03/2019
- anciens combattants et victimes de guerre - Campagne double - Campagne double
- Question écrite n° 34015 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 17/11/2020
- professions de santé - Traitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD - Traitement des aides-soignants (SSIAD) au sein des EHPAD
- Question écrite n° 39971 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 06/07/2021
- justice - Moyens humains des tribunaux - Moyens humains des tribunaux
- Question écrite n° 19423 de M. Brahim Hammouche
- Date de dépôt : 07/05/2019
- politique extérieure - La détention administrative en Palestine - La détention administrative en Palestine
- Question écrite n° 39537 de Mme Michèle Peyron
- Date de dépôt : 15/06/2021
- enseignement - Nombre d'élèves par classe en Seine-et-Marne - Nombre d'élèves par classe en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 41932 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/10/2021
- consommation - Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus) - Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)
- Question écrite n° 24193 de M. Vincent Thiébaut
- Date de dépôt : 05/11/2019
- énergie et carburants - Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques - Alignement des plafonds du photovoltaïque sur les autres filières électriques
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