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- Date de dépôt : 09/01/2018
- élections et référendums - Établissement des procurations électorales par les communes - Établissement des procurations électorales par les communes
- Question écrite n° 44304 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 22/02/2022
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- Question écrite n° 9945 de M. Brahim Hammouche
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- Question écrite n° 22579 de M. Ian Boucard
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- Question écrite n° 17276 de M. Vincent Descoeur
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- Question écrite n° 29712 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 19/05/2020
- sports - Promotion de l'activité physique et sportive - Promotion de l'activité physique et sportive
- Question écrite n° 6603 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 20/03/2018
- logement - Conditions d'octroi des aides à la pierre - Conditions d'octroi des aides à la pierre
- Question écrite n° 19098 de Mme Marion Lenne
- Date de dépôt : 23/04/2019
- professions judiciaires et juridiques - Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiers - Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiers
- Question écrite n° 34048 de M. Jean-Michel Mis
- Date de dépôt : 17/11/2020
- transports urbains - Financement des transports urbains - Financement des transports urbains
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