Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 2502 de Mme Laurence Dumont: Date de dépôt : 04/12/2019; élections et référendums - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris - référendum suir la privatisation d'Aéroport de Paris
Question écrite n° 11562 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 07/08/2018; fonctionnaires et agents publics - Ouvrier d'État DGAC - Ouvrier d'État DGAC
Question écrite n° 31676 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 04/08/2020; police - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit - Police nationale - conditions de travail des travailleurs de nuit
Question orale sans débat n° 792 de M. François Ruffin: Date de dépôt : 19/11/2019; numérique - Censure réalisée par Facebook - Censure réalisée par Facebook
Question écrite n° 26373 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 04/02/2020; sécurité routière - Réforme du stationnement payant - Réforme du stationnement payant
Question écrite n° 1008 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 12/09/2017; famille - Statut des conseillers conjugaux et familiaux - Statut des conseillers conjugaux et familiaux
Question écrite n° 3264 de Mme Caroline Janvier: Date de dépôt : 28/11/2017; État - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF - Réforme du système de nomination aux présidences de l'ATMB et SFTRF
Question écrite n° 14828 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 04/12/2018; personnes handicapées - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires - Difficultés des bénéficiaires de l'AAH pour contracter des emprunts bancaires
Question écrite n° 669 de M. Jean-Jacques Gaultier: Date de dépôt : 15/08/2017; agriculture - Paiement des ICHN - Paiement des ICHN
Question écrite n° 11920 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 04/09/2018; impôts et taxes - Contribution audiovisuel bar à jeux vidéo - Contribution audiovisuel bar à jeux vidéo