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- Question écrite n° 10400 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 10/07/2018
- consommation - Labels - Labels
- Question au Gouvernement n° 1985 de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Date de dépôt : 29/05/2019
- transports par eau - Financement du canal Seine-Nord-Europe - Financement du canal Seine-Nord-Europe
- Question écrite n° 30514 de Mme Frédérique Dumas
- Date de dépôt : 23/06/2020
- armes - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA) - Décret - traitement automatisé de données à caractère personnel (SIA)
- Question écrite n° 32770 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 06/10/2020
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- Question écrite n° 25211 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 17/12/2019
- défense - Base militaire de Cherbourg - Base militaire de Cherbourg
- Question écrite n° 2102 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 17/10/2017
- personnes handicapées - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH) - Revalorisation de l'allocation adultes handicapés (AAH)
- Question écrite n° 15922 de Mme Olga Givernet
- Date de dépôt : 15/01/2019
- sécurité des biens et des personnes - Accidents liés au balconing en Espagne - Accidents liés au balconing en Espagne
- Question écrite n° 18297 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 02/04/2019
- emploi et activité - Retard français en gestion prévisionnelle de l'emploi - Retard français en gestion prévisionnelle de l'emploi
- Question écrite n° 20692 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 25/06/2019
- arts et spectacles - Avenir des retraites des artistes-auteurs - Avenir des retraites des artistes-auteurs
- Question écrite n° 7624 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/04/2018
- agriculture - La reconnaissance des surfaces pastorales - La reconnaissance des surfaces pastorales
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