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- Question au Gouvernement n° 1015 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 20/06/2018
- politique sociale - politique sociale - politique sociale
- Question écrite n° 40803 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 31/08/2021
- élevage - Éleveurs de chèvres - Éleveurs de chèvres
- Question au Gouvernement n° 3271 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 29/07/2020
- enseignement - Assistant d'éducation - Assistant d'éducation
- Question au Gouvernement n° 267 de Mme Muriel Ressiguier
- Date de dépôt : 09/11/2017
- travail - mal-être au travail - mal-être au travail
- Question écrite n° 13775 de M. Michel Delpon
- Date de dépôt : 30/10/2018
- personnes handicapées - Retraite des personnes handicapées - Retraite des personnes handicapées
- Question écrite n° 30189 de M. Julien Borowczyk
- Date de dépôt : 09/06/2020
- établissements de santé - Gestion hospitalière de la covid-19 - Gestion hospitalière de la covid-19
- Question écrite n° 42625 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 23/11/2021
- archives et bibliothèques - Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales - Assouplissement du pass sanitaire dans les bibliothèques rurales
- Question écrite n° 37322 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 16/03/2021
- transports aériens - Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français - Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français
- Question écrite n° 15597 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/12/2018
- services publics - Coût des communications téléphoniques avec certains services publics - Coût des communications téléphoniques avec certains services publics
- Question orale sans débat n° 1113 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 30/06/2020
- sécurité des biens et des personnes - Hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63 - Hélicoptère de la sécurité civile Dragon 63
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