Résultats de la recherche

401923 résultats trouvés

Dossier législatif - Nationalisation des sociétés Luxfer Gas Cylinders S.A.S et Famar Lyon
Dossier législatif - Interdiction du versement de dividendes en 2020 aux sociétés ayant bénéficié de la solidarité nationale dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
Dossier législatif - Protection de la souveraineté économique pendant l’état d’urgence sanitaire
Dossier législatif - Suppression des charges salariales pour les entreprises poursuivant leurs activités
Dossier législatif - Report des remboursements des mensualités de prêts immobiliers lors d'une crise sanitaire
Dossier législatif - Définition de la responsabilité des employeurs dans le cadre du Covid-19
Dossier législatif - Taxation des géants du numérique
Dossier législatif - Exclusion de la base d’imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d’électricité, de gaz et d’eau
Dossier législatif - Lieux de réunion des conseils municipaux des communes nouvelles
Dossier législatif - Privatisation des concessions autoroutières