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Dossier législatif - Nouveau régime de l’action de groupe
Dossier législatif - La chirurgie ambulatoire
Dossier législatif - Les enfants sans identité
Dossier législatif - Espaces sans tabac devant les établissements scolaires
Dossier législatif - Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019
Dossier législatif - Réparation des dommages de l'après-mine
Dossier législatif - Mobilisation durable et équilibrée de la ressource en eau
Dossier législatif - Encadrement des coupes rases
Texte adopté n° 478 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030)
Dossier législatif - Protection des élus locaux