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Dossier législatif - Lutter contre les déserts numériques
Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre à tout employeur d'interdire à ses salariés de porter des signes religieux ostentatoires et de se livrer à des prières ou autres activités religieuses
Dossier législatif - Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel
Dossier législatif - Bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010
Dossier législatif - Faire de l’accident vasculaire cérébral une grande priorité nationale
Dossier législatif - Maintenir la particularité des Chambres de métiers de droit local d’Alsace et de Moselle
Dossier législatif - Préserver l’équité de traitement entre commerces pendant la période de reconfinement
Dossier législatif - Loi de financement de la sécurité sociale 2021
Dossier législatif - Proposition de loi tendant à promouvoir réellement l'embauche des personnes handicapées et à relever le seuil de ressources garanti par l'AAH