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- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Question écrite n° 7714 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité - Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
- Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 7862 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Question écrite n° 7702 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
- Question écrite n° 7762 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 24/06/2025
- examens, concours et diplômes - Réduire les délais de présentation au permis de conduire - Réduire les délais de présentation au permis de conduire
- Question écrite n° 7794 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique - Engagement sans délai de la révision du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 7741 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 24/06/2025
- eau et assainissement - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable - Disparités territoriales dans les tarifs de l'eau potable
- Question écrite n° 7881 de M. Joseph Rivière
- Date de dépôt : 24/06/2025
- taxis - Conditions de travail des chauffeurs VTC - Conditions de travail des chauffeurs VTC
- Question écrite n° 7802 de Mme Sophie Pantel
- Date de dépôt : 24/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
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