23506 résultats trouvés
- Amendement n° 1583 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Pouzyreff - Article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 299 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Berger, rapporteur et M. Le Fur - Après l'article 32 - Non renseigné
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- Question écrite n° 796 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 15/10/2024
- associations et fondations - Compensation aux CIDFF - Compensation aux CIDFF
- Question écrite n° 209 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- consommation - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées - Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées
- Question écrite n° 616 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions judiciaires et juridiques - Nomination des notaires - Nomination des notaires
- Amendement n° 3186 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bruneau - Après l'article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
- Amendement n° 1307 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Vidal, Mme Le Feur, M. Lemaire, M. Olive, M. Rousset et Mme Yadan - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 412 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Isaac-Sibille - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 1512 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de Mme Belluco - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 1549 - PLFSS POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 325
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Davi, M. Peytavie, Mme Sandrine Rousseau, Mme Garin et M. Lucas-Lundy - Article 6 - Non renseigné
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