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- Dossier législatif - Abroger la réforme de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection portant le démantèlement de l’IRSN
- Dossier législatif - Faciliter et accélérer l'expulsion des étrangers sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français
- Dossier législatif - Créer une vraie reconnaissance de l'auxiliaire de vie sociale
- Dossier législatif - Supprimer le versement du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité aux personnes âgées et des aides personnalisées au logement aux personnes condamnées pour terrorisme
- Dossier législatif - Introduire une dose de représentation proportionnelle lors des élections législatives
- Dossier législatif - Renforcer la répression des refus d’obtempérer
- Dossier législatif - Sanctionner plus durement le trafic de medicaments
- Dossier législatif - Renforcer et élargir le droit à l’acompte sur salaire
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Texte adopté n° 4 - Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2023
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
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