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Question écrite n° 466 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 08/08/2017
agriculture - Crise agricole - Crise agricole
Question écrite n° 36995 de Mme Sylvie Tolmont
Date de dépôt : 09/03/2021
étrangers - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité - Obtention d'un titre de séjour par les MNA à leur majorité
Question écrite n° 6327 de M. Olivier Dassault
Date de dépôt : 13/03/2018
établissements de santé - Avenir des établissements privés de santé - Avenir des établissements privés de santé
Question écrite n° 8583 de M. Jacques Cattin
Date de dépôt : 22/05/2018
professions judiciaires et juridiques - Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué » - Taxe visant à alimenter le « Fonds d'indemnisation de la profession d'avoué »
Question au Gouvernement n° 2868 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 15/04/2020
outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer - Lutte contre l'épidémie et ses conséquences économiques outre-mer
Question orale sans débat n° 513 de M. Charles de la Verpillière
Date de dépôt : 08/01/2019
numérique - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP) - Tarification du raccordement final sur les réseaux d'initiative publique (RIP)
Question écrite n° 33653 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 03/11/2020
sécurité routière - Voitures-radar à conduite externalisée - Voitures-radar à conduite externalisée
Question écrite n° 8149 de M. Jacques Marilossian
Date de dépôt : 08/05/2018
enseignement secondaire - Enseignement des langues anciennes au collège - Enseignement des langues anciennes au collège
Question écrite n° 28350 de M. Alain Bruneel
Date de dépôt : 14/04/2020
finances publiques - Crise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette - Crise sanitaire - moratoire sur le remboursement des intérêts de la dette
Question écrite n° 5241 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
Date de dépôt : 06/02/2018
sécurité routière - Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés - Mesures de sécurité routière pour les deux-roues motorisés