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- Texte adopté n° 502 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Texte adopté n° 524 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
- Texte adopté n° 523 - Projet de loi organique, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
- Texte adopté n° 491 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, d'accélération et de simplification de l'action publique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélération et simplification de l'action publique)
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire dans l’Union européenne
- Texte adopté n° 526 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
- Texte adopté n° 527 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Code mondial antidopage et lutte contre le dopage)
- Dossier législatif - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne
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