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Question écrite n° 31866 de Mme Hélène Zannier
Date de dépôt : 18/08/2020
collectivités territoriales - Soutien aux opérations de reboisement - Soutien aux opérations de reboisement
Question orale sans débat n° 982 de M. Joaquim Pueyo
Date de dépôt : 04/02/2020
aménagement du territoire - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon - Mise en 2x2 voies de la route nationale 12 entre Dreux et Alençon
Question au Gouvernement n° 4514 de M. Stéphane Viry
Date de dépôt : 17/11/2021
établissements de santé - Situation des hôpitaux - Situation des hôpitaux
Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 05/12/2017
emploi et activité - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage - Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage
Question écrite n° 11318 de Mme Marjolaine Meynier-Millefert
Date de dépôt : 31/07/2018
femmes - Problématiques liées aux implants Essure - Problématiques liées aux implants Essure
Question orale sans débat n° 548 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 22/01/2019
gendarmerie - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques - Présence des renforts mobiles de gendarmerie en zones touristiques
Question écrite n° 33688 de Mme Marie-Noëlle Battistel
Date de dépôt : 10/11/2020
animaux - Prolifération des chiens errants - Prolifération des chiens errants
Question écrite n° 859 de Mme Séverine Gipson
Date de dépôt : 05/09/2017
emploi et activité - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire - Contrats aidés dans les secteurs scolaire et périscolaire
Question écrite n° 26129 de M. Jean-Yves Bony
Date de dépôt : 28/01/2020
environnement - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles - Reconnaissance des ambroisies comme organismes nuisibles
Question écrite n° 28385 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 14/04/2020
lois - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire - Neutralisation des délais d'exécution sous l'état d'urgence sanitaire