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Question écrite n° 17498 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 05/03/2019
étrangers - Détention des mineurs - Détention des mineurs
Question écrite n° 29934 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 02/06/2020
associations et fondations - Aides pour le développement de la vie associative - Aides pour le développement de la vie associative
Question écrite n° 6825 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 27/03/2018
établissements de santé - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville - Fermeture d'une des deux lignes de SMUR rattachées aux urgences de Granville
Question écrite n° 43440 de Mme Valérie Oppelt
Date de dépôt : 11/01/2022
impôt sur le revenu - Cotisation d'assurances complémentaires de santé - Cotisation d'assurances complémentaires de santé
Question écrite n° 14156 de M. Jean-Michel Clément
Date de dépôt : 13/11/2018
impôts locaux - Taxe d'imposition - Collectivités - Taxe d'imposition - Collectivités
Question écrite n° 43006 de M. Robin Reda
Date de dépôt : 14/12/2021
animaux - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie - Déploiement d'un plan de lutte contre la maltraitance des animaux de compagnie
Question au Gouvernement n° 4010 de M. Alain David
Date de dépôt : 12/05/2021
politique extérieure - Situation en Birmanie - Situation en Birmanie
Question écrite n° 28414 de Mme Michèle Crouzet
Date de dépôt : 14/04/2020
police - Propos du préfet de police de Paris - Propos du préfet de police de Paris
Question au Gouvernement n° 2399 de M. Thierry Michels
Date de dépôt : 13/11/2019
personnes handicapées - Conseil national consultatif des personnes handicapées - Conseil national consultatif des personnes handicapées
Question écrite n° 13070 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 09/10/2018
espace et politique spatiale - Politique spatiale française et européenne - Politique spatiale française et européenne