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Dossier législatif - Activité de la Délégation aux droits des femmes de juillet 2018 à juillet 2019
Dossier législatif - Démocratie plus représentative, responsable et efficace (délégation aux droits des femmes)
Dossier législatif - Violences faites aux femmes (délégation aux droits des femmes)
Dossier législatif - Reconnaissance du terme de "féminicide"
Dossier législatif - Femmes et sciences
Dossier législatif - Loi de finances 2019 (délégation aux droits des femmes)
Texte adopté n° 540 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851 3 du code de la sécurité intérieure: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Code de la sécurité intérieure)
Texte adopté n° 533 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales)
Texte adopté n° 539 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal)
Texte adopté n° 532 - Projet de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales)