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- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseil économique, social et environnemental)
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- Dossier législatif - Réhabilitation de l’étang de Berre
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer la sécurité juridique des peines prononcées par les cours d'assises
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