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- Question au Gouvernement n° 129 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 05/10/2017
- finances publiques - Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de finances pour 2018
- Question écrite n° 2073 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 17/10/2017
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- Question écrite n° 15893 de M. Yves Daniel
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- Question écrite n° 44743 de Mme Nathalie Sarles
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- Question écrite n° 39440 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
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- Question écrite n° 15459 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 25/12/2018
- femmes - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure - Création d'un dispositif d'indemnisation pour les victimes des implants Essure
- Question écrite n° 12551 de M. Loïc Dombreval
- Date de dépôt : 02/10/2018
- animaux - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices - Conditions d'exploitation et réforme des chiennes reproductrices
- Question écrite n° 39006 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 18/05/2021
- pharmacie et médicaments - Importation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein - Importation accélérée des soins Trodelvy contre les cancers du sein
- Question écrite n° 32665 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Union européenne - Juridiction unifiée du brevet à Paris - Juridiction unifiée du brevet à Paris
- Question écrite n° 4253 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 26/12/2017
- professions de santé - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes - Revalorisation des soins conservateurs des dentistes
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