Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 40412 de Mme Aude Bono-Vandorme: Date de dépôt : 27/07/2021; ministères et secrétariats d'État - Frais de représentation - Frais de représentation
Question écrite n° 40439 de Mme Constance Le Grip: Date de dépôt : 27/07/2021; numérique - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub - Désignation d'un nouvel hébergeur des données traitées par le Health data hub
Question écrite n° 40481 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 27/07/2021; transports ferroviaires - Secteur du fret ferroviaire et plan de relance - Secteur du fret ferroviaire et plan de relance
Question écrite n° 40530 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 03/08/2021; donations et successions - Réforme des droits de succession - Réforme des droits de succession
Question écrite n° 40540 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 03/08/2021; enfants - Fugue de mineur placé en foyer - Fugue de mineur placé en foyer
Question écrite n° 40570 de M. Victor Habert-Dassault: Date de dépôt : 03/08/2021; médecine - Pénurie de médecins en milieu rural - Pénurie de médecins en milieu rural
Question écrite n° 40615 de M. Bruno Fuchs: Date de dépôt : 03/08/2021; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Financement de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Financement de la retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 40633 de M. Christophe Blanchet: Date de dépôt : 03/08/2021; syndicats - Adhésion obligatoire à un syndicat - Adhésion obligatoire à un syndicat
Question écrite n° 40664 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 10/08/2021; dépendance - Insuffisance des dotations Ségur pour les EHPAD prévis à but non lucratif - Insuffisance des dotations Ségur pour les EHPAD prévis à but non lucratif
Question écrite n° 40716 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 17/08/2021; commerce et artisanat - Francisation - Champignons sauvages - Francisation - Champignons sauvages