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- Texte adopté n° 536 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2021
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à légaliser les feux tricolores dits comportementaux qui ont pour but le respect des limitations de vitesse
- Texte adopté n° 501 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027)
- Texte adopté n° 537 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Parquet européen et justice pénale spécialisée)
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1256 du 14 octobre 2020 étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
- Dossier législatif - Débat national sur le niveau de la dette publique
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mieux associer les élus des Français de l'étranger à la gestion de la crise sanitaire et à garantir la tenue des élections consulaires en mai 2021
- Dossier législatif - Mission d'information sur les sels nitrités dans l’industrie agroalimentaire
- Dossier législatif - Proposition de loi relative aux droits nouveaux dès dix-huit ans
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-1304 du 28 octobre 2020 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la création de la Collectivité européenne d’Alsace et l’ordonnance n° 2020-1305 du 28 octobre 2020 complétant et précisantles règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Collectivité européenne d’Alsace
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