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Question écrite n° 29969 de M. Pierre Venteau
Date de dépôt : 02/06/2020
économie sociale et solidaire - Insertion par l'activité économique - Insertion par l'activité économique
Question écrite n° 21105 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 02/07/2019
sécurité des biens et des personnes - Conditions de travail des pompiers professionnels et volontaires - Conditions de travail des pompiers professionnels et volontaires
Question écrite n° 41219 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 21/09/2021
pharmacie et médicaments - Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier - Autorisation de prescrire du méthylphénidate hors cadre hospitalier
Question écrite n° 43475 de Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Date de dépôt : 11/01/2022
professions et activités sociales - Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS - Équité entre les mesures prises dans les Ehpad et celles prises dans les EMS
Question écrite n° 38172 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 13/04/2021
transports aériens - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement - Tourisme et échanges aériens pendant le confinement
Question écrite n° 3952 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 19/12/2017
enseignement secondaire - Situation des lycées en zone prioritaire - Situation des lycées en zone prioritaire
Question écrite n° 26627 de Mme Valérie Gomez-Bassac
Date de dépôt : 18/02/2020
agriculture - Application de l'article L. 236-1 A du code rural - Application de l'article L. 236-1 A du code rural
Question écrite n° 28883 de M. Pierre Cabaré
Date de dépôt : 28/04/2020
entreprises - Covid-19 : exonération de charges - Covid-19 : exonération de charges
Question écrite n° 11283 de M. Pierre Vatin
Date de dépôt : 31/07/2018
énergie et carburants - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions - Déploiement de l'énergie solaire dans toutes les régions
Question écrite n° 3518 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 05/12/2017
impôts et taxes - Société du vieillissement - Hausse de la CSG - Société du vieillissement - Hausse de la CSG