Résultats de la recherche - Assemblée nationale

403857 résultats trouvés

Question écrite n° 30238 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 09/06/2020; pharmacie et médicaments - Tests sérologiques en pharmacie - Tests sérologiques en pharmacie
Question écrite n° 12380 de M. Michel Delpon: Date de dépôt : 25/09/2018; famille - Article 1527 alinéa 3 du code civil - Article 1527 alinéa 3 du code civil
Question écrite n° 32494 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 29/09/2020; crimes, délits et contraventions - Rétablissement du délit d'offense - Rétablissement du délit d'offense
Question écrite n° 44930 de M. Jacques Cattin: Date de dépôt : 22/03/2022; industrie - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement - Hausse du prix du gaz et industries du textile et de l'ennoblissement
Question écrite n° 27191 de M. Jean-Michel Mis: Date de dépôt : 03/03/2020; professions de santé - Vers une extension de la prime grand âge - Vers une extension de la prime grand âge
Question écrite n° 4082 de Mme Annaïg Le Meur: Date de dépôt : 19/12/2017; transports routiers - Homologation cadres à tracter - Homologation cadres à tracter
Question écrite n° 20949 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 02/07/2019; biodiversité - Lutte contre la prolifération de l'Ailante - Lutte contre la prolifération de l'Ailante
Question écrite n° 15646 de M. Gilbert Collard: Date de dépôt : 01/01/2019; commerce et artisanat - Date des soldes d'hiver - Date des soldes d'hiver
Question écrite n° 17468 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 05/03/2019; culture - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube - « Pass Culture » - Déploiement national - Culture - Territoires - Aube
Question écrite n° 29904 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 26/05/2020; transports routiers - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme - Cars de tourisme : un secteur en rupture d'activité exclu du dispositif tourisme