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Question écrite n° 826 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 29/08/2017
police - Police de sécurité du quotidien - Police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 293 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 01/08/2017
animaux - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups - Protéger l'élevage contre la recrudescence des loups
Question écrite n° 43302 de M. Jean Terlier
Date de dépôt : 21/12/2021
urbanisme - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement - Conséquences des futures modalités de perception de la taxe d'aménagement
Question écrite n° 8943 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 05/06/2018
famille - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles - Divorce sans juge et le désengorgement des juridictions civiles
Question écrite n° 21577 de Mme Michèle Victory
Date de dépôt : 16/07/2019
personnes handicapées - Non reconnaissance de la langue des signes française - Non reconnaissance de la langue des signes française
Question écrite n° 14018 de Mme Laurence Trastour-Isnart
Date de dépôt : 06/11/2018
sports - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive - Importance du maintien du cadre fédéral et associatif de la pratique sportive
Question écrite n° 16274 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques - Expatriation fiscale et perte pour les finances publiques
Question écrite n° 8509 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/05/2018
lieux de privation de liberté - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses - Transparence sur les décès survenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses
Question écrite n° 36388 de M. Xavier Paluszkiewicz
Date de dépôt : 16/02/2021
frontaliers - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg - Imposition générée par le télétravail des frontaliers français du Luxembourg
Question écrite n° 28710 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 21/04/2020
pouvoir d'achat - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans - Permettre de libérer les sommes théoriquement bloquées pour 5 ans dans les plans