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- Question au Gouvernement n° 2727 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 19/02/2020
- élevage - Rémunération des éleveurs bovins - Rémunération des éleveurs bovins
- Question écrite n° 38676 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 04/05/2021
- montagne - Commerces de sports de stations de montagne - Commerces de sports de stations de montagne
- Question écrite n° 21076 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 02/07/2019
- politique extérieure - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ? - Sonia Jebali, voilà le visage du libre échange ?
- Question écrite n° 33512 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/11/2020
- départements - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux - Hausse des bénéficiaires du RSA pour les conseils départementaux
- Question écrite n° 8008 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 01/05/2018
- personnes handicapées - Aide à l'adaptation du domicile familial - Aide à l'adaptation du domicile familial
- Question écrite n° 11787 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 28/08/2018
- assurance maladie maternité - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC - Cotisation de 1% sur les retraites ARRCO et AGIRC
- Question écrite n° 5100 de Mme Sarah El Haïry
- Date de dépôt : 06/02/2018
- étrangers - Formation des mineurs non accompagnés - Formation des mineurs non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 4549 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 24/11/2021
- immigration - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie - Crise à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie
- Question écrite n° 26598 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/02/2020
- sécurité des biens et des personnes - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence
- Question écrite n° 18920 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 16/04/2019
- politique extérieure - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen - Livraisons d'armes aux membres de la coalition militaire intervenant au Yemen
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