Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10622 de M. Jean-François Portarrieu: Date de dépôt : 10/07/2018; tourisme et loisirs - Tourisme à vélo - Tourisme à vélo
Question écrite n° 30736 de Mme Alexandra Valetta Ardisson: Date de dépôt : 30/06/2020; commerce et artisanat - Taxes françaises sur le tabac - Taxes françaises sur le tabac
Question écrite n° 32992 de M. Guillaume Garot: Date de dépôt : 13/10/2020; retraites : généralités - Pension de retraite des conjoints collaborateurs - Pension de retraite des conjoints collaborateurs
Question écrite n° 25433 de Mme Samantha Cazebonne: Date de dépôt : 24/12/2019; enseignement supérieur - Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac - Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
Question écrite n° 2324 de M. Bruno Questel: Date de dépôt : 24/10/2017; personnes handicapées - Statut des AESH - Statut des AESH
Question écrite n° 4580 de M. Stéphane Demilly: Date de dépôt : 23/01/2018; administration - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Question écrite n° 27255 de Mme Annie Genevard: Date de dépôt : 10/03/2020; anciens combattants et victimes de guerre - Ressortissants de l'ONAC-VG - Ressortissants de l'ONAC-VG
Question écrite n° 7846 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 24/04/2018; professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
Question écrite n° 44461 de Mme Nicole Sanquer: Date de dépôt : 22/02/2022; recherche et innovation - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité
Question écrite n° 12802 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq: Date de dépôt : 02/10/2018; personnes handicapées - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap