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- Question écrite n° 30736 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
- Date de dépôt : 30/06/2020
- commerce et artisanat - Taxes françaises sur le tabac - Taxes françaises sur le tabac
- Question écrite n° 32992 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 13/10/2020
- retraites : généralités - Pension de retraite des conjoints collaborateurs - Pension de retraite des conjoints collaborateurs
- Question écrite n° 25433 de Mme Samantha Cazebonne
- Date de dépôt : 24/12/2019
- enseignement supérieur - Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac - Processus Parcoursup pour les élèves de Bachibac
- Question écrite n° 2324 de M. Bruno Questel
- Date de dépôt : 24/10/2017
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- Question écrite n° 4580 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 23/01/2018
- administration - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Question écrite n° 27255 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 10/03/2020
- anciens combattants et victimes de guerre - Ressortissants de l'ONAC-VG - Ressortissants de l'ONAC-VG
- Question écrite n° 7846 de M. Christophe Lejeune
- Date de dépôt : 24/04/2018
- professions de santé - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière - Mise en œuvre de la pratique avancée infirmière
- Question écrite n° 44461 de Mme Nicole Sanquer
- Date de dépôt : 22/02/2022
- recherche et innovation - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité - Motivation des décisions du haut-fonctionnaire de défense et de sécurité
- Question écrite n° 12802 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 02/10/2018
- personnes handicapées - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap - Violences sexuelles contre les femmes atteintes d'un handicap
- Question écrite n° 32916 de Mme Michèle Victory
- Date de dépôt : 13/10/2020
- enseignement - Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité - Suppression de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité
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