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- Dossier législatif - Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
- Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT)
- Dossier législatif - Mission d'information commune sur la revalorisation des friches industrielles
- Dossier législatif - Rapport d'information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles
- Texte adopté n° 557 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Réformer le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles)
- Dossier législatif - Mesure des conséquences de l'état d'urgence sanitaire sur les libertés publiques
- Texte adopté n° 556 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
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