403862 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à pénaliser les entraves à la liberté d'expression sur les réseaux sociaux
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote et portant reconnaissance du vote blanc
- Dossier législatif - Fraude en matière de « francolavage »
- Texte adopté n° 559 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, prorogeant l'état d'urgence sanitaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
- Texte adopté n° 562 - Résolution relative au bilan et aux perspectives d'Erasmus+
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Bilan et perspectives d'Erasmus+)
- Dossier législatif - Bilan et perspectives d’Erasmus+
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à une aide financière d'urgence en direction des victimes de violences conjugales
- Dossier législatif - Sécurité alimentaire au sein de l’Union européenne
- Texte adopté n° 560 - Résolution relative à l'avenir de la politique agricole commune, aux accords de libre-échange entre l'Union européenne et les États tiers, à la structuration des filières agricoles et à l'encouragement des circuits courts
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Souveraineté agricole et alimentaire européenne)
- Texte adopté n° 561 - Résolution relative à la sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité alimentaire au sein de l'Union européenne)
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