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Question écrite n° 823 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 29/08/2017
pharmacie et médicaments - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires - Lévothyrox, nouvelle formule, effets secondaires
Question écrite n° 290 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 01/08/2017
animaux - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération - Chenilles urticantes - conséquences sur la santé - lutte contre la prolifération
Question écrite n° 8940 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 05/06/2018
étrangers - Réformation de l'aide médicale d'État - Réformation de l'aide médicale d'État
Question écrite n° 36918 de Mme Brigitte Kuster
Date de dépôt : 09/03/2021
anciens combattants et victimes de guerre - Protection des plaques funéraires d'anciens combattants « Morts pour la France » - Protection des plaques funéraires d'anciens combattants « Morts pour la France »
Question écrite n° 19179 de Mme Jacqueline Maquet
Date de dépôt : 30/04/2019
enseignement - Poids des cartables scolaires - Poids des cartables scolaires
Question écrite n° 21574 de M. Christophe Bouillon
Date de dépôt : 16/07/2019
personnes handicapées - Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT - Mission de l'IGF et de l'IGAS sur l'avenir des ESAT
Question écrite n° 14015 de M. Guy Bricout
Date de dépôt : 06/11/2018
sécurité sociale - Procédures de contrôle URSSAF - Procédures de contrôle URSSAF
Question écrite n° 41688 de M. Philippe Meyer
Date de dépôt : 05/10/2021
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance
Question écrite n° 16271 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 29/01/2019
impôts et taxes - Définition des « établissements industriels » - Définition des « établissements industriels »
Question écrite n° 8506 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 22/05/2018
justice - Dossiers de procédures collectives impécunieux - Dossiers de procédures collectives impécunieux