403848 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à clarifier la situation des communes dont la mairie ne se trouve pas sur le ban communal
- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- Dossier législatif - Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
- Dossier législatif - Supprimer les réductions de peines automatiques
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
- Dossier législatif - Radicalisation dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats