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- Texte adopté n° 564 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains
- Dossier législatif - Lutter contre les violences sexuelles et sexistes
- Dossier législatif - Préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs
- Dossier législatif - Renforcer les sanctions de l’occupation d’un logement par des squatteurs
- Dossier législatif - Supprimer les réductions de peines automatiques
- Dossier législatif - Rendre obligatoire la justification de son identité par la présentation de certains documents
- Dossier législatif - Radicalisation dans l’enseignement supérieur
- Dossier législatif - Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention Mort pour le service de la Nation
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage des symboles républicains dans les mairies
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