Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/11/2017; égalité des sexes et parité - Allongement du congé paternité - Allongement du congé paternité
Question orale sans débat n° 1337 de M. Frédéric Barbier: Date de dépôt : 16/03/2021; emploi et activité - Respect de la RSE par les groupes industriels - Respect de la RSE par les groupes industriels
Question écrite n° 25468 de M. Luc Carvounas: Date de dépôt : 24/12/2019; Internet - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
Question écrite n° 37904 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 06/04/2021; justice - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire
Question écrite n° 2359 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 24/10/2017; sécurité des biens et des personnes - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application - Anonymisation des procédures pénales - Signature du décret d'application
Question écrite n° 22560 de M. François-Michel Lambert: Date de dépôt : 03/09/2019; déchets - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas - Plus de contrôles pour les établissements de restauration qui ne trient pas
Question écrite n° 22126 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 30/07/2019; police - Heures supplémentaires non payées des forces de police - Heures supplémentaires non payées des forces de police
Question écrite n° 24382 de M. Sébastien Cazenove: Date de dépôt : 12/11/2019; fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 44496 de Mme Sophie Mette: Date de dépôt : 01/03/2022; agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
Question écrite n° 39193 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 01/06/2021; agriculture - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage ! - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !