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- Question écrite n° 41620 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 05/10/2021
- logement - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI - Transfert des obligations SRU des communes aux EPCI
- Question écrite n° 12336 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 25/09/2018
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- Question écrite n° 14592 de M. Sébastien Jumel
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- Question écrite n° 4038 de Mme Marie-Noëlle Battistel
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- Question écrite n° 6294 de M. Régis Juanico
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- Question écrite n° 1130 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 19/09/2017
- enseignement - Musiciens intervenants en milieu scolaire - Musiciens intervenants en milieu scolaire
- Question écrite n° 17858 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/03/2019
- égalité des sexes et parité - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux - Respect de la parité au sein des exécutifs municipaux
- Question écrite n° 14950 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 11/12/2018
- assurance maladie maternité - Modalités de délivrance des appareillages de série - Modalités de délivrance des appareillages de série
- Question écrite n° 31364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 28/07/2020
- énergie et carburants - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales - Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim -Conséquences environnementales
- Question orale sans débat n° 480 de M. Jean-François Parigi
- Date de dépôt : 11/12/2018
- mort et décès - Certificat de décès à domicile - Certificat de décès à domicile
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