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- Dossier législatif - Rédiger un nouveau code du travail de cent pages maximum recentré sur les principes sociaux fondamentaux pour garantir les droits des salariés et favoriser l’esprit d’entreprise
- Texte adopté n° 495 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Adaptation au droit de l'UE en matière économique et financière)
- Dossier législatif - Environnement international des départements et collectivités d’outre-mer
- Dossier législatif - Lutte contre l’islamisme radical
- Dossier législatif - Annuler le paiement de la cotisation foncière des entreprises pour l’année 2020 en raison de la covid-19 et du reconfinement
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à proroger l'expérimentation de l'abaissement du seuil d'autorisation d'exploitation commerciale à 400 m² à Paris prévue à l'article 59 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017
- Dossier législatif - Extension du délit d’entrave aux missions de service public
- Dossier législatif - Peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit contre les forces de l’ordre
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
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