401583 résultats trouvés
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar et de l’accord portant reconnaissance réciproque et échange des permis de conduire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire
- Dossier législatif - Éducation à l’environnement et au développement durable
- Dossier législatif - Proposition de loi relative à la reconnaissance faciale dans les enquêtes terroristes
- Dossier législatif - Suppression des cotisations salariales et patronales
- Dossier législatif - Améliorer la condition des personnes en situation de handicap
- Dossier législatif - Proposition de loi organique tendant à intégrer les revenus perçus par les parlementaires au titre d'une activité professionnelle dans le plafonnement du cumul des indemnités
- Texte adopté n° 497 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020 (4))
- Dossier législatif - Contrôle parlementaire des exportations d’armements
- Dossier législatif - Renforcer le rôle et les moyens des prestataires de santé à domicile
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats