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Question écrite n° 16772 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 12/02/2019
enseignement - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité - Réseau d'éducation prioritaire et ruralité
Question écrite n° 357 de M. Damien Adam
Date de dépôt : 01/08/2017
impôts et taxes - Suppression de 96 taxes à faible rendement - Suppression de 96 taxes à faible rendement
Question écrite n° 36886 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 02/03/2021
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 6218 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/03/2018
administration - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire - Problèmes rencontrés par les candidats - dématérialisation permis de conduire
Question écrite n° 8474 de Mme Valérie Boyer
Date de dépôt : 22/05/2018
établissements de santé - Cliniques privées - Cliniques privées
Question au Gouvernement n° 2759 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 04/03/2020
immigration - Crise migratoire - Crise migratoire
Question orale sans débat n° 404 de Mme Sabine Thillaye
Date de dépôt : 20/11/2018
industrie - Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire) - Avenir du site Sandvik Coromant (Indre-et-Loire)
Question écrite n° 13430 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 23/10/2018
aménagement du territoire - Centre-ville - Lutte contre dents creuses - Centre-ville - Lutte contre dents creuses
Question écrite n° 33544 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 03/11/2020
étrangers - Visas pour les jeunes au pair - Visas pour les jeunes au pair
Question écrite n° 715 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 15/08/2017
mer et littoral - TAAF - arraisonnements et infractions relevées - TAAF - arraisonnements et infractions relevées