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- Question écrite n° 24382 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 12/11/2019
- fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale - Protection sociale des agents de la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 44496 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 01/03/2022
- agriculture - Hausse des charges chez les producteurs de légumes - Hausse des charges chez les producteurs de légumes
- Question écrite n° 39193 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 01/06/2021
- agriculture - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage ! - Épandage de produits phytosanitaires : oui aux chartes de bon voisinage !
- Question écrite n° 4973 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 30/01/2018
- retraites : généralités - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France - Fermeture d'antennes de la CARSAT dans les Hauts-de-France
- Question écrite n° 12837 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 02/10/2018
- professions de santé - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes - Améliorer l'information des femmes sur le rôle des sages-femmes
- Question écrite n° 27648 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 24/03/2020
- chômage - Incidences du covid-19 sur les allocations chômage - Incidences du covid-19 sur les allocations chômage
- Question écrite n° 4539 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 16/01/2018
- ministères et secrétariats d'État - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels - Publication du nombre de stagiaires par cabinets ministériels
- Question écrite n° 24740 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 26/11/2019
- fonctionnaires et agents publics - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre
- Question écrite n° 41154 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- enseignements artistiques - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique
- Question écrite n° 6795 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
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