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- Question écrite n° 37980 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 06/04/2021
- transports routiers - Signalisation des pistes cyclables - Signalisation des pistes cyclables
- Question écrite n° 20380 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 11/06/2019
- taxe sur la valeur ajoutée - Associations foncières pastorales et FCTVA - Associations foncières pastorales et FCTVA
- Question écrite n° 13999 de M. Rémy Rebeyrotte
- Date de dépôt : 06/11/2018
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- Question écrite n° 7312 de M. Guillaume Chiche
- Date de dépôt : 10/04/2018
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- Question au Gouvernement n° 3853 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 17/03/2021
- industrie - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay - Femeture de l'usine Chapelel-Darblay
- Question au Gouvernement n° 849 de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Date de dépôt : 10/05/2018
- outre-mer - lutte contre les sargasses en Guyane - lutte contre les sargasses en Guyane
- Question écrite n° 2793 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 14/11/2017
- égalité des sexes et parité - Allongement du congé paternité - Allongement du congé paternité
- Question orale sans débat n° 1337 de M. Frédéric Barbier
- Date de dépôt : 16/03/2021
- emploi et activité - Respect de la RSE par les groupes industriels - Respect de la RSE par les groupes industriels
- Question écrite n° 25468 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 24/12/2019
- Internet - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux - Régulation des contenus haineux publiés sur les réseaux sociaux
- Question écrite n° 37904 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 06/04/2021
- justice - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire - Recevabilité et dématérialisation juridiction judiciaire
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