Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 34172 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 24/11/2020; fonctionnaires et agents publics - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique - Fonctionnaires qui souhaitent quitter la fonction publique
Question écrite n° 22627 de M. Christophe Lejeune: Date de dépôt : 03/09/2019; santé - Encadrement de la pratique de la cryothérapie - Encadrement de la pratique de la cryothérapie
Question écrite n° 17324 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier: Date de dépôt : 26/02/2019; impôts et taxes - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER - Fiscalité applicable aux rétrocessions par les SAFER
Question écrite n° 44997 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 29/03/2022; associations et fondations - Implication des associations dans la généralisation du SNU - Implication des associations dans la généralisation du SNU
Question écrite n° 37438 de Mme Patricia Lemoine: Date de dépôt : 23/03/2021; enseignement secondaire - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED - Modalités du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED
Question écrite n° 39694 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 22/06/2021; moyens de paiement - Développement des crypto-monnaies - Développement des crypto-monnaies
Question écrite n° 22094 de Mme Laurence Trastour-Isnart: Date de dépôt : 30/07/2019; logement - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs - Sécurité des habitants d'immeubles collectifs
Question écrite n° 9026 de M. José Evrard: Date de dépôt : 05/06/2018; presse et livres - Financement public de la presse - Financement public de la presse
Question écrite n° 10549 de M. Grégory Galbadon: Date de dépôt : 10/07/2018; professions de santé - Chiropraxie et kinésithérapie - Chiropraxie et kinésithérapie
Question écrite n° 36352 de M. Richard Ramos: Date de dépôt : 16/02/2021; enseignement privé - Baccalauréat - établissements privés hors contrat - Baccalauréat - établissements privés hors contrat