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- Question écrite n° 24740 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 26/11/2019
- fonctionnaires et agents publics - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre - Paiement des heures supplémentaires aux forces de l'ordre
- Question écrite n° 41154 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 21/09/2021
- enseignements artistiques - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique - Obligation du passe sanitaire dans les écoles de musique
- Question écrite n° 6795 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 27/03/2018
- énergie et carburants - Déploiement des compteurs Linky en France - Déploiement des compteurs Linky en France
- Question écrite n° 1631 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 03/10/2017
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- Question écrite n° 24306 de M. Luc Carvounas
- Date de dépôt : 05/11/2019
- transports ferroviaires - Exercice du droit de retrait des agents de la SNCF - Exercice du droit de retrait des agents de la SNCF
- Question écrite n° 26562 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 11/02/2020
- politique extérieure - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI - Révision de la loi d'orientation et de programmation - DSI
- Question écrite n° 19003 de Mme Claire O'Petit
- Date de dépôt : 23/04/2019
- animaux - Inspections des cirques et autres établissements itinérants - Inspections des cirques et autres établissements itinérants
- Question écrite n° 29828 de Mme Valérie Petit
- Date de dépôt : 26/05/2020
- impôt sur le revenu - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie - Éligibilité des places de stationnement au dispositif Denormandie
- Question écrite n° 23220 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 01/10/2019
- enseignement - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis - Non remplacement des enseignants en Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 6719 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 27/03/2018
- aménagement du territoire - Revitalisation des centre-villes - Revitalisation des centre-villes
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