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Texte adopté n° 506 - Résolution relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final): Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Proposition de loi européenne sur le climat)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Dossier législatif - Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée
Texte adopté n° 508 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Lancement d'un débat public sur la création d'un mécanisme de revenu universel appelé socle citoyen)
Texte adopté n° 507 - Résolution relative à la relance dans le secteur de la défense: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Relance dans le secteur de la Défense)
Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
Dossier législatif - Egalité d’accès au vaccin
Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité globale)