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- Texte adopté n° 512 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Évolution de la Constitution afin de permettre l'intégration des Objectifs de développement durable dans le processus législatif)
- Dossier législatif - Egalité d’accès au vaccin
- Texte adopté n° 513 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour l'accès universel, rapide et équitable du vaccin contre le covid-19)
- Texte adopté n° 514 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pour la création d'une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables)
- Texte adopté n° 504 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurité globale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité globale)
- Texte adopté n° 511 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Justice de proximité et réponse pénale)
- Dossier législatif - Proposition de loi tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local
- Dossier législatif - Lutte contre les frelons asiatiques
- Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le confinement
- Dossier législatif - Fonctionnement des auto-écoles pendant le reconfinement
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