401561 résultats trouvés
- Texte adopté n° 519 - Proposition de loi constitutionnelle, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Garantir la prééminence des lois de la République)
- Dossier législatif - Prélèvement sur les bénéfices supplémentaires des « GAFAM »
- Dossier législatif - Consacrer la prééminence constitutionnelle de la laïcité et à l’inscrire dans la devise nationale
- Dossier législatif - Extension des règles de la laïcité à tous les usagers des services publics
- Texte adopté n° 520 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d'Europe et d'Orient)
- Texte adopté n° 517 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la répartition des sièges de conseiller à l'assemblée de Guyane entre les sections électorales
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Conseillers de l'Assemblée de Guyane)
- Dossier législatif - Donner compétence au juge d’instance afin d’autoriser l’ouverture d’un cercueil pour permettre la crémation du corps d’une personne décédée à l’étranger
- Dossier législatif - Intégrer dans l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales les entrepôts de stockage des acteurs du e-commerce
- Dossier législatif - Instaurant la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans
- Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2020-1144 du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats